Convention collective du transport applicable à sa catégorie professionnelle quelle
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 2009, 08-40.595
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « seul sera donc examiné le motif énoncé dans la lettre de licenciement dans laquelle son employeur explique qu'il a pris connaissance au cours du mois de novembre du fait que M. X... avait commandé, depuis le mois de septembre 2005, 17 camions et une remorque auprès de différents fournisseurs dans le cadre de contrats de… [...]