Convention collective du transport aérien-personnel au sol modifié par l'avenant
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE « d'après l'annexe IV de la convention collective applicable, relative aux classifications, les emplois ont été regroupés en six filières dont l'exploitation ; qu'au sein de chaque filière, les emplois repères sont classés en cinq niveaux, les trois premiers niveaux concernent les ouvriers et les employés et les deux derni… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « d'après l'annexe IV de la convention collective applicable, relative aux classifications, les emplois ont été regroupés en six filières dont l'exploitation ; qu'au sein de chaque filière, les emplois repères sont classés en cinq niveaux, les trois premiers niveaux concernent les ouvriers et les employés et les deux derni… [...]