Convention collective du transport aérien de la Polynésie française

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 septembre 2025, 23-23.830 Cour de cassation

[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 824 F-D Pourvoi n° C 23-23.830 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,… [...]

17/09/2025 convention collective de travail du transport aérien de la Polynésie française du 16 octobre 2018 et de l'article Lp 1225-4 du code du travail de la Polynésie française

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2005, 03-40.626 Cour de cassation

[...] qu'en énonçant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-3 du Code du travail et 41 de l'annexe 1 de la convention collective du transport aérien de la Polynésie Française ; [...]

21/09/2005 convention collective du transport aérien de la Polynésie Française