Convention collective du transport aérien Air France et la société emploie au moins onze salariés

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 26 janvier 2023, 20/07972 Cour d'appel

[...] La relation contractuelle est soumise à la convention collective nationale du transport aérien Air France et la société emploie au moins onze salariés. [...]

26/01/2023 convention collective nationale du transport aérien Air France et la société emploie au moins onze salariés

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 26 janvier 2023, 20/07982 Cour d'appel

[...] La relation contractuelle est soumise à la convention collective nationale du transport aérien Air France et la société emploie au moins onze salariés. [...]

26/01/2023 convention collective nationale du transport aérien Air France et la société emploie au moins onze salariés

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 26 janvier 2023, 20/07967 Cour d'appel

[...] La relation contractuelle est soumise à la convention collective nationale du transport aérien Air France et la société emploie au moins onze salariés. [...]

26/01/2023 convention collective nationale du transport aérien Air France et la société emploie au moins onze salariés