Convention collective du tourisme social

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2008, 07-41.753 Cour de cassation

[...] Attendu, selon les arrêts attaqués (Chambéry, 6 février 2007), que les contrats de travail de M. X... et de Mme Y..., employés par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur et de directeur adjoint de l'établissement «Les Chalets de Prariand» à Megève,… [...]

24/09/2008 convention collective du tourisme social en vigueur dans la plupart des sociétés de l'unité économique et sociale à laquelle appartenait la société Cadrilège bleu, au lieu et place des dispositions de

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2006, 04-43.512 Cour de cassation

[...] 1 ) que la Convention collective nationale du Tourisme Social exclut expressément l'assimilation des contrats successifs à durée déterminée à un contrat à durée indéterminée ; qu'en procédant à une requalification de l'ensemble contractuel liant Mme X... au comité interprofessionnel, la cour d'appel de Montpellier a violé l'article 14 de… [...]

17/05/2006 Convention collective nationale du tourisme social