Convention collective du Sport actuellement applicables ces heures de temps de présence nocturne seront décomptées comme 2h30 de temps de travail effectif
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Le contrat de travail prévoit par ailleurs que « la durée du travail du salarié comprend des périodes de travail mais également des temps d'inaction sur le lieu de travail en raison de présences nocturnes. (') Le Salarié effectuera également un temps de présence nocturne de 23h30 à 7h30 du dimanche soir au vendredi matin correspondant au… [...]