Convention collective du rugby professionnel, relatif au statut d'entraîneur
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2020, 18-22.188
Cour de cassation
[...] 7) ALORS QU' à supposer qu'il faille admettre l'existence d'un contrat de travail régulièrement conclu entre M. X... et la société SUA, l'article 2.1 du titre II, chapitre 3 de la convention collective du rugby professionnel, relatif au statut d'entraîneur, prévoit que : « Tout contrat conclu entre un Club et un entraîneur non homologué… [...]