Convention collective

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Décisions liées 1

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Textes officiels rattachés

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Articles de la convention

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Fiches pratiques liées à cette convention

Prime de vacances : est-elle obligatoire et comment la réclamer ?

Conditions, calcul, convention collective et recours prud'homal.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 4 juin 2026, 23/04222 Cour d'appel

[...] L'avenant au contrat de travail de Monsieur [H] date du 20 décembre 2018 prévoit que nonobstant l'application de la convention collective du portage salarial, certaines dispositions de la convention collective des Bureaux d'Etudes Techniques sont applicables, notamment celles relatives à la durée du préavis qui fixent cette dernière à… [...]

04/06/2026 convention collective du portage salarial, certaines dispositions de la convention collective des Bureaux d'Etudes Techniques sont applicables, notamment celles relatives à la durée du préavis qui fixe

Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.