Convention collective du pétrole, mais
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 avril 1992, 88-44.329
Cour de cassation
[...] dispositions de la convention collective étendue applicable ; qu'en retenant, pour statuer comme ci-dessus, que les parties au contrat de travail s'étaient référées à la convention collective nationale des industries chimiques, la cour d'appel a violé une nouvelle fois l'article L. 132-1 du Code du travail, et alors qu'enfin, le seul fai… [...]