Convention collective du personnel techni

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 11 septembre 2024, 22/02331 Cour d'appel

[...] Par lettre d'embauche du 6 décembre 1991, Monsieur [J] [Z] a été engagé par la chambre d'agriculture de l'Aude à compter du 2 janvier 1992 en qualité de conseiller agricole - 1ière catégorie indice 270 selon classification de la convention collective du personnel technique de la chambre d'agriculture de l'Aude. [...]

11/09/2024 convention collective du personnel technique de la chambre d'agriculture de l'Aude

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 avril 1997, 94-42.554 Cour de cassation

[...] Vu les articles 11 et 13 de la convention collective du personnel technique des chambres d'agriculture de la région Centre ; [...]

23/04/1997 convention collective du personnel technique des chambres d'agriculture de la région Centre