Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre, et exerçait ses fonctions à [Localité 7
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Le salarié avait la qualité de directeur général, relevant de la catégorie cadre dirigeant niveau 3-3 de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre, et exerçait ses fonctions à [Localité 7]. [...]