Convention collective du personnel salarié de la Croix-rouge

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2016, 14-25.425 Cour de cassation

[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10230 F Pourvoi n° A 14-25.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHA… [...]

11/03/2016 convention collective du personnel salarié de la Croix-Rouge stipule en son article 7

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2007, 05-46.021 Cour de cassation

[...] Vu les articles 1 et 7.1.5 de l'accord du 3 juillet 2003, complété par l'avenant du 9 décembre 2003, portant révision de la convention collective du personnel salarié de la Croix-rouge, ensemble le titre V de la sixième partie de cet accord ; [...]

26/09/2007 convention collective du personnel salarié de la Croix-rouge, ensemble le titre V de la sixième partie de cet accord