Convention collective du personnel parisien de la Compagnie des Agents de Change relative à la participation bénéficiaire
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juillet 1986, 84-14.271
Cour de cassation
[...] Attendu que par le moyen énoncé ci-dessus, la Chambre Syndicale des Agents de Change, gestionnaire des services communs de la Compagnie des Agents de Change, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que ces trois primes faisaient partie des salaires fixes bruts des salariés du service informatique et qu'elles devaient, à ce titre être… [...]