Convention collective du personnel parisien de la compagnie des agents de change et des remises sur les opérations qu'il réalisait
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1992, 89-41.686
Cour de cassation
[...] M. Kuhnmunch, président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. D..., I..., K..., L..., B..., G... H..., M. Merlin, conseillers, Mmes A..., Y..., M. X..., Mlle J..., MM. C..., Z... F... de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les obser… [...]