Convention collective du personnel parisien de la compagnie des agents de change, alors
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que M. Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 1994) d'avoir rejeté sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 40 de la convention collective du personnel parisien de la compagnie des agents de change, alors, selon le moyen, que la loi n 88-70 du 22 janvier 1988 dispose que les agents de change en fonctio… [...]
[...] Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 40 de la convention collective du personnel parisien de la compagnie des agents de change, alors, selon le moyen, qu'au jour de son licenciement, le salarié avait en application de l'article 40 de la convention collective… [...]
[...] Attendu que M. A... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 40 de la convention collective du personnel parisien de la compagnie des agents de change, alors, selon le moyen, que l'indemnité prévue à l'article 40, alinéa 4 de la convention collective applicable est due en cas de sup… [...]
[...] Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société FIP Bourse à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement calculée sur la base de… [...]
[...] Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société FIP Bourse à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement calculée sur la base de… [...]
[...] Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société FIP Bourse à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement calculée sur la base de… [...]
[...] Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société FIP Bourse à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement calculée sur la base de… [...]
[...] Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société FIP Bourse à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement calculée sur la base de… [...]
[...] Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société FIP Bourse à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement calculée sur la base de… [...]
[...] Attendu que M. E... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à la condamnation de la société Tuffier-Ravier Py et associés au paiement des participations bénéficiaires prévues à l'annexe I de la convention collective du personnel parisien de la compagnie des agents de change, alors, selon le moyen, d'une part, que, l… [...]