Convention collective du personnel occupé

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2010, 09-42.088 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 février 2009), que M. X..., engagé selon contrat à durée indéterminée du 1er juillet 1986 en qualité de premier garçon d'écurie par M. Y..., dont l'activité relève de la convention collective du personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot, a été lice… [...]

28/09/2010 convention collective du personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot, a été licencié le 3 novembre 2004 pour inaptitude médicalement constatée

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2000, 97-43.253 Cour de cassation

[...] Attendu que M. Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 5 mai 1997) d'avoir retenu pour M. X... la qualification de responsable de cour, coefficient 135 de la convention collective du 9 janvier 1979 et de l'avoir condamné en conséquence à lui payer une somme à titre de rappel de salaire et de l'indemnité compensatrice de congés payés, de… [...]

03/05/2000 convention collective nationale du travail du personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses du 9 janvier 1979 comme "un salarié hautement qualifié, capable d'exécuter avec compéte