Convention collective du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer assimile le temps de présence au temps de travail effectif
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 1993, 89-45.685
Cour de cassation
[...] pour un salaire calculé sur la base de 173,33 heures, tandis que M. Z... remplissait des tâches, dans une amplitude de 247 heures par mois, pour un salaire calculé sur la même base que celle de son épouse ; que les conditions d'exécution du travail des salariés leur laissait une grande possibilité d'organiser leur activité pendant leur t… [...]