Convention collective du personnel navigant commercial
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'accord collectif d'entreprise du personnel navigant commercial (AENPC) du 2 septembre 2005 et la convention collective du personnel navigant commercial du 22 décembre 2015 sont applicables à la relation de travail. [...]
[...] Après les dispositions concernant le licenciement pour motif économique, le licenciement pour inaptitude physique et le licenciement pour insuffisance professionnelle, la convention collective du personnel navigant commercial prévoit en son article 3.4.4 : 'Autres cas de licenciement [...]