Convention collective du personnel laïc des écoles de l'enseignement agricole privé

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 2000, 98-41.019 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X... a été engagé par l'Association familiale du centre viticole et horticole le 15 septembre 1962 en qualité d'enseignant au lycée de Briacé ; que le 1er janvier 1990, un contrat d'association a été conclu entre cet établissement et l'Etat ; que M. X... ayant été admis à la retraite le 30 août 1992, a réclamé à l'associat… [...]

18/04/2000 convention collective du personnel laïc des écoles de l'enseignement agricole privé

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 1990, 87-41.603 Cour de cassation

[...] Vu les articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-6 du Code du travail et l'article 1134 du Code civil, ensemble la convention collective du personnel laïc des écoles de l'enseignement agricole privé ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que Mme Z... a été engagée le 9 septembre 1975, en qualité d'enseignante, par le… [...]

21/11/1990 convention collective du personnel laïc des écoles de l'enseignement agricole privé