Convention collective du personnel ETDAM de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976, au regard de l

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1996, 93-44.593 Cour de cassation

[...] Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir reconnaître, à compter du 1er septembre 1981, sa classification en qualité d'agent technique de laboratoire (ATL), mission classante 504, ou à défaut, d'opérateur de laboratoire niveau 2 (OL 2), mission classante 322, correspondant aux fonctions exer… [...]

18/06/1996 convention collective nationale du personnel ETDAM de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976, au regard de l'ensemble des fonctions exercées au sein du laboratoire, que lui soit reconnu le d

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 1992, 88-43.090 Cour de cassation

[...] Vu l'article 2 de l'annexe "classification du personnel ETDAM" à l'accord du 6 novembre 1978 modifiant la convention collective nationale du personnel ETDAM de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 ; Attendu que, selon ce texte, si un membre du personnel "ETDAM" est habituellement chargé d'une mission autre que cell… [...]

22/01/1992 convention collective nationale du personnel ETDAM de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 1992, 88-43.091 Cour de cassation

22/01/1992 convention collective nationale du personnel ETDAM de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976