Convention collective du personnel des tramways du 3 juin 1948

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 1999, 96-45.617 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 22 octobre 1996), que M. X... engagé le Ier décembre 1971 en qualité de chauffeur de bus a été licencié le 18 avril 1994 et a perçu une indemnité conventionnelle de licenciement en application de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 19… [...]

15/06/1999 convention collective nationale du personnel des tramways du 3 juin 1948 visée dans son contrat de travail et de l'accord local du Ier avril 1949 faisant référence à cette convention collective et règlant les mo