Convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2001, 99-43.358
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X... a été embauché, le 1er juin 1973, par l'Union mutualiste des réalisations médicales en qualité d'aide-comptable ; qu'il est devenu comptable, puis agent d'encadrement ; que, le 15 avril 1992, l'employeur l'a avisé du passage de la Convention collective du personnel des organismes mutualistes à la Convention collective… [...]