Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 1990, 87-41.182 Cour de cassation

[...] Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que la Caisse n'avait pas à tenir compte des avis des commissions paritaires régionales instituées par l'article 6 de la convention collective [...]

04/07/1990 convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale puis de l'avis de la commission nationale alors, selon le pourvoi, que l'article 10 dernier alinéa de la convention coll