Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, ont prétendu qu'ils devaient être classés au niveau Il

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 1998, 96-43.418 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 mai 1996), rendu sur renvoi après cassation, que des infirmiers du Centre Rhône Azur, géré par la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est (la Fédération), classés au niveau I prévu à l'avenant du 4 mai 1976 à la Convention collective nationale du personnel des orga… [...]

09/12/1998 Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, ont prétendu qu'ils devaient être classés au niveau Il

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 avril 1995, 91-40.742 Cour de cassation

[...] Attendu que, selon l'arrêt attaqué, des infirmiers du Centre Rhône Azur, géré par la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est, classés au niveau I prévu par l'avenant du 4 mai 1976 à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, ont prétendu qu'ils devaient être classés a… [...]

12/04/1995 convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, ont prétendu qu'ils devaient être classés au niveau II