Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 1994, 90-44.535 Cour de cassation

[...] Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 25 juin 1990), que, par note du 26 juin 1987, la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, définissant le lieu habituel de travail, pour les agents appelés à se déplacer pour raison de service dans le département, comme l'ensemble du territoire d'une circonscription géograp… [...]

30/03/1994 convention collective du personnel des organismes de Sécurité sociale, ne seraient versées qu'aux agents dont les déplacements les obligeaient à prendre un repas à l'extérieur de leur circonscription d