Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 2019, 18-11.828
Cour de cassation
[...] 1° ALORS QUE aux termes de l'article 23, alinéa 3, de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, la prime d'itinérance de 15 % est accordée aux agents techniques chargés d'une fonction d'accueil lorsqu'ils sont itinérants ; que l'entrée en vigueur de la grille de classification issue du protocole d'accord d… [...]