Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, la constatation par le médecin du travail de l'aptitude à rep

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 2000, 99-40.666 Cour de cassation

[...] Mais attendu que le droit à la réintégration dans un poste vacant nécessite selon l'article 44 de la Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, la constatation par le médecin du travail de l'aptitude à reprendre le travail ; [...]

12/12/2000 Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, la constatation par le médecin du travail de l'aptitude à reprendre le travail

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 décembre 2000, 98-46.130 Cour de cassation

[...] Mais attendu que le droit à la réintégration dans un poste vacant nécessite, selon l'article 44 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, la constatation par le médecin du travail de l'aptitude à reprendre le travail ; [...]

12/12/2000 convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, la constatation par le médecin du travail de l'aptitude à reprendre le travail