Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1996, 92-11.901 Cour de cassation

[...] CASSE ET ANNULE, mais seulement en sa disposition confirmant le jugement du tribunal de grande instance en ce qu'il avait dit que les salariés avaient vocation à bénéficier de la Convention collective nationale du personnel des organismes de Sécurité sociale, l'arrêt rendu le 3 décembre 1991, entre les parties, par la cour d'appel de Par… [...]

21/05/1996 Convention collective nationale du personnel des organismes de Sécurité sociale, l'arrêt rendu le 3 décembre 1991, entre les parties, par la cour d'appel de Paris