Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2011, 09-68.008 Cour de cassation

[...] ALORS QUE selon l'article 24 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale et le règlement intérieur type, la prime de caisse n'est due qu'aux agents qui exercent à titre exclusif les fonctions de caissier et caissier payeur d'un organisme qui verse des prestations et encaisse des recettes ; que la… [...]

02/03/2011 convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale et le règlement intérieur type, la prime de caisse n'est due qu'aux agents qui exercent à titre exclusif les fonctions de caissier