Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE la cour constate que la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale en date du 8 février 1957, dans sa rédaction applicable au litige, ne définit pas « l'agent technique » ; que l'article 23 de la convention nationale dans sa rédaction initiale de 1957 instituant une indemnité de… [...]
[...] 1. – ALORS QUE l'article 33 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale en date du 8 février 1957, dans sa rédaction résultant du protocole d'accord du 14 mai 1992, relatif au système d'avancement, prévoit qu'« en cas de promotion, les échelons supplémentaires d'avancement conventionnel acquis da… [...]
[...] 1°) ALORS QUE l'article 44 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, qui prévoit la radiation des cadres de tout salarié placé depuis plus de cinq ans en congé sans solde pour cause de maladie, n'emporte pas rupture du contrat de travail, dès lors que le salarié peut être ultérieurement réinté… [...]