Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 2019, 18-11.828
Cour de cassation
[...] Attendu, selon les arrêts attaqués (Pau, 7 décembre 2017), que M. Q... et Mme T... ont été engagés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes respectivement en qualité d'employé au classement à compter du 7 juillet 1977 et de télé-conseillère à compter du 1er juin 2002 ; qu'ils ont été affectés le 2 janvier 2008 au serv… [...]