Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 1993, 90-41.116
Cour de cassation
[...] Attendu que la caisse reproche au jugement de l'avoir condamnée à payer à Mme Delle X... des dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors que, selon les moyens, premièrement, les dispositions de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ne bénéficient qu'aux salariés employés de façon… [...]