Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Mais attendu qu'ayant relevé que l'accord local relatif au versement de la prime de guichet du 23 décembre 2004 ne concernait que la prime de guichet prévue à l'article 23 de la convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, modifiée par le protocole d'accord du 30 novembre 2… [...]
[...] Mais attendu qu'ayant relevé que l'accord local relatif au versement de la prime de guichet du 23 décembre 2004 ne concernait que la prime de guichet prévue à l'article 23 de la convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, modifiée par le protocole d'accord du 30 novembre 2… [...]
[...] Attendu que la caisse d'allocations familiales du Gard reproche au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nîmes, 16 décembre 1997) d'avoir fait droit à la demande de Mme Y... alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 29 a, 29 b et 30 de la convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité soc… [...]
[...] Attendu que la CAF du Gard reproche au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nîmes, 16 décembre 1997) d'avoir fait droit à la demande de M. X..., alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 29 a, 29 b et 30 de la Convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 modif… [...]
[...] Attendu que la CAF du Gard reproche au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nîmes, 16 décembre 1997) d'avoir fait droit à la demande de M. X..., alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 29 a, 29 b et 30 de la Convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 modif… [...]
[...] Attendu que la CAF du Gard reproche au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nîmes, 16 décembre 1997) d'avoir fait droit à la demande de M. X..., alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 29 a, 29 b et 30 de la Convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 modif… [...]
[...] Attendu que la CAF du Gard reproche au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nîmes, 16 décembre 1997) d'avoir fait droit à la demande de Mme X..., alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 29 a, 29 b et 30 de la Convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 modi… [...]
[...] Attendu que la CAF du Gard reproche au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nîmes, 16 décembre 1997) d'avoir fait droit à la demande de M. X..., alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 29 a, 29 b et 30 de la Convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 modif… [...]
[...] Attendu que la CAF du Gard reproche au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nîmes, 16 décembre 1997) d'avoir fait droit à la demande de Mme Tran Z..., alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 29 a, 29 b et 30 de la Convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957… [...]
[...] Attendu que la CAF du Gard reproche au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nîmes, 16 décembre 1997) d'avoir fait droit à la demande de M. X..., alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 29 a, 29 b et 30 de la Convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 modif… [...]