Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2015, 13-27.120 Cour de cassation

[...] Attendu, enfin, qu'en faisant grief à l'arrêt de lui déclarer applicables les règles de rémunération et d'avancement prévues par le protocole d'accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et de classification des emplois et la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale… [...]

11/03/2015 convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, le salarié attaque une disposition de l'arrêt qui n'est pas comprise dans la partie de la décision qu