Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 1. ALORS (concernant les salariés défendeurs aux pourvois n° P 14-20699, R 14-20701 à M 14-20720, P 14-20722 et Q 14-20723 ainsi que, si l'omission d'un motif concernant Mme Z... est le fruit d'une erreur matérielle que la Cour de cassation estime pouvoir rectifier, le pourvoi n° Q 14-20700) QU'aux termes de l'article 23 alinéa de la con… [...]
[...] 1°/ qu'aux termes de l'article 23 alinéa 3 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, « L'agent technique chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15 % de son coefficient de qualification sans points d'expérience ni points de compétences lorsqu'il est itinéran… [...]
[...] ALORS QUE selon l'article 23 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 « l'agent technique chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15 % de son coefficient de qualification sans points d'expérience, ni points de compétence lorsqu'il est itinérant »… [...]