Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 2017, 16-16.080
Cour de cassation
[...] Attendu que pour dire que la salariée ne relevait pas des dispositions de l'avenant du 30 septembre 1977 à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 et qu'elle demeurait soumise au statut de médecin vacataire, l'arrêt retient qu'il est établi que l'accord collectif du 7 octobre 2… [...]