Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Ces trois jours de congés mobiles accordés par le protocole d'accord du 26 avril 1973 s'ajoutent en effet aux 24 jours de congés annuels prévus par l'article 28 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 et participent de leur nature, de sorte que les stipulations co… [...]