Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2010, 09-41.245 Cour de cassation

[...] Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... et seize autres salariés, médecins employés par la CPAM de Paris dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire et de dommages-intérêts en invoquant la convention collective nationale du personnel des organismes… [...]

30/11/2010 convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 et l'avenant du 30 septembre 1977 relatif au personnel de la sécurité sociale

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1996, 92-11.901 Cour de cassation

[...] Vu l'article 1er de la Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de Sécurité sociale du 8 février 1957 et l'avenant du 30 septembre 1977 à cette convention collective ; [...]

21/05/1996 Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de Sécurité sociale du 8 février 1957 et l'avenant du 30 septembre 1977 à cette convention collective