Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, 19-18.405 Cour de cassation

[...] 2. Selon les arrêts attaqués (Colmar, 25 avril 2019), Mme Y... et dix-neuf autres salariés, engagés par la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin et occupant des postes de technicien-conseil, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de prime de guichet, prévue à l'article 23 de la convention collective nationale du… [...]

16/12/2020 convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 et de régularisation de leurs droits

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, 19-20.189 Cour de cassation

[...] 2. Selon les arrêts attaqués (Colmar, 25 avril 2019), Mme M... et vingt-six autres salariés, engagés par la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin et occupant des postes de technicien-conseil, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de prime de guichet, prévue à l'article 23 de la convention collective nationale d… [...]

16/12/2020 convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 et de régularisation de leurs droits