Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2015, 14-19.749
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 avril 2014) rendu sur renvoi après cassation (Soc.,1er février 2012, pourvoi n°09-72.914) que Mme X... a été engagée par la CPAM de Meurthe-et-Moselle (la CPAM) à compter du 11 décembre 1972 en qualité d'employée au fichier ; qu'elle a exercé à compter de 1994 les fonctions de chargée d'éducation… [...]