Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 469 F-D Pourvoi n° K 24-20.805 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 MAI 2026 Mme… [...]
[...] La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957. [...]
[...] Sur le quantum des jours de congés payés annuels, la CPAM fait valoir qu'il convient de tenir compte non seulement des dispositions de l'article 38 a) de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 mais également des dispositions de l'article 2 du protocole d'accord du 2… [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957. [...]
[...] L'article 21 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 stipule qu'une gratification annuelle égale au salaire normal du dernier mois de chaque année est attribuée à tous les agents bénéficiaires de la présente convention. Elle est payable au plus tard le 31 décembre… [...]
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2024 Cassation partielle sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 1248 FS-B Pourvoi n° T 23-10.550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 202… [...]
[...] Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957. [...]
[...] D'ASSURANCE MALADIE OCCITANIE) par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'Assistante Sociale, statut non-cadre, niveau SE, coefficient 280 de la grille des salaires de la Convention Collective Nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957. [...]
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 726 F-D Pourvoi n° P 23-13.720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOC… [...]
[...] SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 583 F-D Pourvoi n° Y 23-13.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,… [...]
[...] Madame [X] ne peut donc prétendre, pour la détermination du montant de son indemnité de licenciement, au bénéfice des dispositions de l'article 55 de la convention collective nationale du personnel des organismes de Sécurité sociale du 8 février 1957. [...]
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2023 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2143 F-D Pourvoi n° E 22-12.995 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU… [...]
[...] SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 761 FS-B Pourvois n° F 22-12.260 G 22-12.262 E 22-13.110 F 22-13.111 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBR… [...]
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 762 FS-D Pourvois n° H 22-12.261 H 22-13.112 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 20… [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957. [...]
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Cassation partielle sans renvoi B sur la seconde branche du moyen Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 217 F-B Pourvoi n° F 21-19.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________… [...]
[...] SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1177 F-D Pourvoi n° Y 21-18.597 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIAL… [...]
[...] SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10222 F Pourvoi n° K 20-17.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION,… [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1139 F-D Pourvoi n° W 20-16.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOC… [...]
[...] 2. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 janvier 2019), rendu sur renvois après cassations (Soc., 23 octobre 2013 n° 11-11.388 et n° 10-28.773, Soc., 4 décembre 2013 n° 12-19.667 et n° 12-19.793), M. E... a été engagé à compter du 1er juin 1993 par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris en qualité de technicien de prestations. L… [...]