Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale du 1er février 1957

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 1999, 97-40.461 Cour de cassation

[...] Mais attendu que l'article 17 de la Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 1er février 1957 n'autorise l'embauche de personnel de travail temporaire que pour une durée de trois mois renouvelable une fois ; que ces dispositions, plus favorables que les dispositions légales, n'ont pas été modifié… [...]

03/02/1999 Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 1er février 1957 n'autorise l'embauche de personnel de travail temporaire que pour une durée de trois mois renouvelable une fois

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 1994, 90-43.560 Cour de cassation

[...] Mais attendu, que l'article 17 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 1er février 1957 n'autorise l'embauchage de personnel de travail temporaire que pour une durée de trois mois renouvelable une fois ; [...]

11/05/1994 convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 1er février 1957 n'autorise l'embauchage de personnel de travail temporaire que pour une durée de trois mois renouvelable une fo