Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Mme [D] considère avoir été privée de 40 jours ou a minima 38 jours ouvrés de congés payés sur le fondement de l'article 38 d) alinéa 4 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 08 février 1957, qui stipule : « Les absences provoquées par la fréquentation obligatoire des cours pro… [...]