Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, alors

7 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 2000, 98-44.659 Cour de cassation

[...] Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 25 juin 1998), statuant sur renvoi après cassation (Cass. Soc. 2 décembre 1997, arrêt n° 4526 D), d'avoir dit que Mme Z..., employée de la CPAM du Cher, devait être rémunérée, pour la période du 1er décembre 1991 au 31 décembre 1992, sur… [...]

15/11/2000 convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a statué sans énoncer, même sommairement, les prétentions respectives des parties, viol

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 1997, 95-42.907 Cour de cassation

[...] Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 23 mars 1995) de l'avoir condamnée à payer aux salariés des sommes correspondant à des retenues sur salaire contestées et ce sur le fondement de l'article 12 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale alors, selon le moyen, qu'e… [...]

16/10/1997 convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale alors, selon le moyen, qu'en application de l'article R

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 1994, 91-40.796 Cour de cassation

[...] Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une indemnité de délai-congé et d'une indemnité de licenciement en application de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, alors, selon le moyen, que d'une part, le fait que l'URSSAF, qui avait pris l'initiative de la rupture, ai… [...]

11/07/1994 convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, alors, selon le moyen, que d'une part, le fait que l'URSSAF, qui avait pris l'initiative de la rupture, ait mis en oeuvre la procé

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juillet 1993, 90-44.630 Cour de cassation

[...] Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'attribution de la médaille d'honneur du travail et de la gratification prévue par la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, alors, selon le moyen, [...]

21/07/1993 convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, alors, selon le moyen,

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 1993, 89-43.194 Cour de cassation

[...] Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 avril 1989) d'avoir dit que Mme X... ne peut prétendre au poste d'inspecteur du contentieux en application des dispositions de l'article 35 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, alors, selon le pourvoi, en premier lieu, qu… [...]

07/07/1993 convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, alors, selon le pourvoi, en premier lieu, que l'article 35 de la convention collective nationale applicable en la cause dispose qu

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1992, 88-42.473 Cour de cassation

[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 8 mars 1988) de lui avoir refusé l'attribution du coefficient 129, échelon C, niveau 3, prévu par l'avenant du 30 septembre 1977 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, alors, selon le moyen, d'une part, que la convention colle… [...]

25/11/1992 convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, alors, selon le moyen, d'une part, que la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, applicable de ple

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 1988, 85-42.877 Cour de cassation

[...] Attendu que Mme Y..., engagée le 1er juillet 1979 par la Direction du contrôle médical de la sécurité sociale de la région Bretagne en qualité d'agent technique hautement qualifié, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 28 février 1985) d'avoir dit qu'elle ne pouvait obtenir la qualification de préparateur en pharmacie et le coefficient 1… [...]

15/06/1988 convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale, alors, selon le moyen, que, d'une part, avant l'entrée en vigueur de l'avenant du 4 mai 1976, Mme Y