Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, à un stage probatoire, qui, pour les cadres

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 1997, 95-40.977 Cour de cassation

[...] Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, 14 décembre 1994), que Mlle X... a été promue le 3 novembre 1982 agent de contrôle coefficient 167, à l'URSSAF de Bourg-en-Bresse, et a été soumise, en application des dispositions de la Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, à un… [...]

17/12/1997 Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, à un stage probatoire, qui, pour les cadres, est de 6 mois

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 1997, 95-40.978 Cour de cassation

[...] Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, 14 décembre 1994) que Mme X..., agent de l'URSSAF depuis 1982, a été nommée agent de contrôle le 1er août 1988 au coefficient 167 et a été soumise, en application des dispositions de la Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, à un… [...]

17/12/1997 Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, à un stage probatoire, qui, pour les cadres, est de 6 mois