Convention collective du personnel des organismes de la sécurité sociale
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Vu l'article 17 de la convention collective nationale du personnel des organismes de la sécurité sociale ; [...]
[...] Vu l'article L. 122-14-12 du Code du travail, ensemble l'article 58 de la Convention collective du personnel des organismes de la sécurité sociale ; [...]
[...] que la cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 et les dispositions de la convention collective nationale du personnel des organismes de la sécurité sociale ; [...]
[...] que, d'une part, il résulte du chapitre V section II de la convention collective du personnel des organismes de la sécurité sociale que le personnel bénéficie de la médaille d'honneur du travail dans les conditions prévues par le décret du 4 juillet 1984 ; que ce décret prévoit que cette médaille est destinée à récompenser l'ancienneté m… [...]
[...] Attendu qu'aux termes de l'article 45 de la convention collective du personnel des organismes de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 juillet 1980, laquelle a porté la durée du congé de maternité dans le cas de Mme C... à 26 semaines, le congé est de 16 semaines avec traitement entier et qu'aux termes de l'art… [...]