Convention collective du personnel des imprimeries de labeur

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 2017, 16-15.983 Cour de cassation

[...] SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme Z..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10540 F-D Pourvoi n° D 16-15.983 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAM… [...]

18/05/2017 convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur impose à l'employeur, à défaut de solution de reclassement sur le plan local, de saisir la commission paritaire régionale et si l

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 avril 2014, 12-35.219 Cour de cassation

[...] QUE la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur dispose en son article 210 : " Dans tous les cas où il est fait état de l'ancienneté dans l'entreprise, cette ancienneté s'entend depuis le jour de l'entrée dans l'entreprise (période d'essai ou de coup de main compris) sans que soient déductibles le… [...]

30/04/2014 convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur dispose en son article 210 : " Dans tous les cas où il est fait état de l'ancienneté dans l'entreprise, cette ancienneté s'entend