Convention collective du personnel des entreprises prestataires de service applicable en l'espèce
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QU'il est constant que depuis le 1er octobre 2010, INDEXEO, titulaire depuis le 1er octobre 2007 du marché des relevés de compteurs, ne l'est plus, EDF, donneur d'ordre ayant choisi pour la remplacer la société ASSYSTEM aux droits de laquelle est substituée INSIEMA ; qu'il est également constant qu'à la suite de ce second chan… [...]
[...] AUX MOTIFS QU'il est constant que depuis le 1er octobre 2010, INDEXEO, titulaire depuis le 1er octobre 2007 du marché des relevés de compteurs, ne l'est plus, EDF, donneur d'ordre ayant choisi pour la remplacer la société ASSYSTEM aux droits de laquelle est substituée INSIEMA ; qu'il est également constant qu'à la suite de ce second chan… [...]