Convention collective du personnel des entreprises de nettoyage

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 2001, 99-43.661 Cour de cassation

[...] Attendu que, pour débouter la salariée de ses demandes, la cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation (Chambre sociale, 3 juin 1997, arrêt n° 2391 D), a énoncé qu'une négociation au sens de l'article L. 132-8 du Code du travail s'était effectivement engagée entre la société Sinka Nord et le personnel repris par celle-ci quant à la… [...]

09/10/2001 convention collective du personnel des entreprises de nettoyage

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 1997, 94-45.194 Cour de cassation

[...] Vu l'article 1200 du Code civil, l'annexe 7 de la Convention collective nationale du personnel des entreprises de nettoyage ; [...]

17/12/1997 Convention collective nationale du personnel des entreprises de nettoyage