Convention collective du personnel des cabinets d'experts-comptables et de
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 1990, 87-44.536
Cour de cassation
[...] Vu la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de [...]